"Considérant:

1. Que c’est une condition essentienlle pour l’existence d’un Etat de Droit que les Pouvoir Publiques, en plein respect aux principes d’independence reciproque qui les rigent, encandrent leur action et exercent leurs atributions dans les limites que la Constitution et les lois leur signalent, et que les habitants de la Patrie peuvent jouir des garanties et droits fondamenteaux assurées par la Constitution Politique de l’Etat;

Que la juridicitée de l’Etat Chilien est un patrimoine du peuple q’au cours des années a fondée en elle le consensus fondamentale pour la vie en commun et atenter contre elle est, donc, détruire non seulement le patrimoine culturel et morale de notre nation sinon que, en la pratique, nier toute possibilitée de vie démocratique;

Que sont ces valeurs et principes ceux qui s’expriment dans la Constitution Politique de L’Etat que suivant son article 2ème, qui indique que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et que les autoritées ne peuvent pas exercer d’autres pouvoir que ceux qui lui sont deleguées par elle et, suivant l’article 3ème, il est déduit qu’un gouvernement qui, par lui même, s’atribuit des droit que le peuple ne lui as pas déleguée, commet sedition;

Que l’actuel Président de la R’epublique a été elu par le Congrès en Plein, préalablement à un accord autour d’un statut des garanties démocratiques attaché à la Constitution Politique, lequel a eu exactement par objet assurer la soumission de son Gouvernement au principes et normes de l’Etat de Droit, que lui solennelement a promis d’acomplir et respecter;

Que c’est un fait que l’actuel Gouvernement de la Republique, dès son départ, à fait tout son effort en conquerir le pouvoir total, avec l’evidente intention de soumettre tout le monde au plus strict control économique et politique de la part de l’Etat et réussir par ce moyen l’intauration d’un système totalitaire, absolumment oposée au système démocratique representatif, que la Constitution établi;

Que, pour obtenir ce but, le Gouvernement n’a commis des violations isolées de la Constitution et la loi, sinon qu’il à fait de ceci un système permanent de conducte, arrivant à l’extrème d’ignorer et bousculer systématiquement les atributions des autres Pouvoir de l’Etat, en violant habituelement les garanties que la constitution assure à tous les habitants de la République, et acceptant et favorisant la création des pouvoirs paralèles, ilégitimes, que constituent un gravissime danger pour la nation, donc il a détruit des élements éssentielles de l’intitutionalité et de l’Etat de Droit;
Que, en ce qui concerne les atribution du Congrès National, dépositaire du Pouvoir Législative, le Gouvernement a commis les outrages suivants:

a usurpée au Congrès ça principale fonction de législer, en adoptant une série des mesures de grande importance pour la vie économique et sociale du pays, qui sont incontestablement sujet de loi, par decrets d’insistance dictées abusivement ou par simples résolutions administratives fondées sur des "fentes légaux", étant donné que tous ceux-ci à été fait avec le seul propos délibéré et avoué de changer la structure du pays, reconus par la législation en vigeur, par la seule volonté de l’Exécutif et avec aucune consultation au Legislateur;

A permannement évadé les fonctions de contrôle et vérification du Congrès National par moyen de priver de tout effet réel à l’atribution que à ceci lui appartient pour dépourvoir les Ministres d’Etat qui violent la Constitution ou la loi ou font d’autres fautes ou abuses indiquées dans la Carte Fondamentale, et

Finalement, ce qui est extraordinairement grave, a fait "table rast" de la haute fonction qui appartient au Congrès en tant que Pouvoir Constituant, au moment de ce nier à émettre la réforme constitutionelle concernant les trois secteurs de l’économie, qui à été aprouvée strictement suivant les normes à ce sujet établis par la Carte Fondamentale;

Que, en ce qui concerne au Pouvoir Judiciaire, il a commis les excès et désordres suivants:
Avec le propos d’affecter l’autoritée de la magistrature et de fléchir son indépendance, à commandée une lâche capagne d‘injuries et calomnies contre la Court Suprême et a favorisée des graves bousculements de fait contre les personnes et atributions des juges;

A burlée l’action de la justice dans les cas des crimminels ou délinquants qu’apartiennent au partis et groupes que font parti ou sont alliées du Gouvernement, soit par moyen de l’excersice abusif de la grâce, ou par moyen de delibérement ne pas acomplir les ordres d’arrêts;

A violée des lois spécifiques et as fait "table rast" du principe de séparation des Pouvoirs, laissant sans aplication les sentences et résolutions judiciaires contraires à ces desseins et, face au dénnonces qu’à ce sujet a presentée la Court Suprème, le Président de la République est arrivé à l’extrème inuoï de s’adjuger le droit de faire un "judgement des faits" au sentences judiciaires, en présisant quand celles-ci doivent êtres acomplis.

Que, en ce-qui concerne le Contrôleur Géneral de la République, -un organne autonomme essentiel pour le soutien de la juridicitée administrative le Gouvernemment a violé sistématiquement les conseils, raports et procédures destinées à représenter l’ilégalitée des actions de l’Executif ou des entitées sous ca dépendence;

Que au milieu d’innombrables et persévérants bousculement du Gouvernement au garanties et droits fondamenteaux établies dans la Constitution, peuvent êtres notés les suivants:

A violé le principe d’égalité face à la loi, par moyen des discriminations sectaires et odieuses dans la protéction que l’autorité doit offrir au gens, les droit et les richesses de tous les habitants de la République, dans le devélopement des fonctions liées avec la nourriture et l’entretien et des nombreux d’autres aspects, étant les cas de noter que le Président de la République lui-même a établis cettes discriminations an règle fondamentale de son Gouvernement, dès le moment oú lui-même c’est proclamé qu’il n’estais pas le Président de tous les chiliens;

A commis un grave attentat contre la liberté d’expresion, par moyen de toutes sorte des pressions économiques contre les médias qui ne sont pas inconditionels amis du Gouvernement; par la clôture ilégale des journaux et radios; imposant à celles-ci des "chaînes" ilégales, emprisionnant contre la Constitution des journalistes de l’oposition; maneuvrant déloyalement avec l’objet d’acquérir le monopole du papier à imprimerie, et en violant les dispositions légaux auquelles doit s’attacher la Station Nationale de Télevision, dès le moment ou celui a été livré a la direction supérieure d’un fonctionaire qui n’as pas été nommé par le Senat, suivant les exigences de la loi, et en le transformant par un instrument de publicité sectaire et de diffamation des adversaires politiques;

A violé le principe d’autonomie universitaire et le droit que la Constitution raconnait dans les Universitées pour établir et soutenir des stations de télévision, en permettant l’usurpation, l’empiétement, de la Station 9 de l’Universitée du Chili, en attentant par la violence et les arrestation ilégales en contre la nouvelle Station 6 de cette Universitée, et par l’embarrassement de la croissance en provence de la Station de l’Universitée Catolique du Chili;

A embarrassé, empêché et, parfois, réprimé avec violence l’execution du droit de réunion de la part des citoyens qui ne sont pas dévoués au régime, en tant qui a permis constamment le rassemblement des groupes souvent armés et sans attachement au règles ducas pour prendre le pouvoir des rues et chemins pour effrayer la population;

A attenté contre la libert’e d’enseignement, en maitant en place ilegalement , par moyen du nommée "Décret du Démocratization de l’Enseignement", un plan de formation qui a par but la conscientization marxiste;

A violé sistématiquement la garantie constitutionelle du droit de propiété, en permettant et favorisant plus de 1.500 "prises" ilégales des terrains agricoles, et en favorisant des centaines des "prises" des éstablissements industrielles et comercielles pour en suite les saisir ou les contrôler ilégalement et bâtir ainsi donc, par la voie du dépouillement, du dévalissement, le secteur gouvernamentale de l’économie; sistème qui a été l’un des plus importants motifs de la disminution inusitée de la production, du dépourvoirment, le marché noir et la hausse insupportable du cout de la vie, de la ruine du trésor public;

A commis fréquemment des arréstations ilégales par motifs politiques, àpart celles-ci signalées au sujet des journalistes, et a toléré que les victimes soient en plusieurs cas, soumis à des flagélations et tortures;

A ignoré le droit des travailleurs et ces organization sindicales, en les soumettant, comme les cas du El Teniente ou des transporteurs, au moyens ilégaux de réprésion;

A brisée des compromis déjas établis por faire justice au travailleurs injustement suivis comme ceux du Sumar, Helvetia, Banco Central, El Teniente y Chuquicamata; a suivi une arbitraire politiqued’imposition des terres fiscales au paysans, explicitement contre ce qui est signalé dans la Loi de Réforme Agraire; a niée la participation des travailleurs en accord à la Réforme Constitutionelle qui leur reconnais ce droit; a poussé la fin de la liberté sindicale par moyen du paralélisme politique dans les organization des travailleurs;

A violé grièvement la garantie constitutionelle qui permet quiter le pays, en établissant pour ca des formalitées qu’acune lois considère;

Que, apporte fortement à la brise de l’Etat de Droit, la formation et soutien, sous la protéction du Gouvernement, d’une série d’organisations qui sont séditieuses par-ce qu’elles exercent une autoritée que ni la Constitution ni la loi leur donnent, avec évidente violation à ce qui indique l’article 10 N° 16 de la Carte Fondamentale, par exemple, les Commandes Comunaux, les Conseils Paysans, les Comitées de Surveillance, les JAP (Group d’Amis Personneles), etc; qui ont par but tous de créer le nomée "Pouvoir Populaire", dont leur but et de remplacer les Pouvoir légitimment crées et servir de base à la dictature totalitaire, faits qui ont été publiquement reconnus par le Président de la République dans son dernier Méssage Présidentiel et par tous les téoriciens et médias oficiels.

Que dans la brise de l’Etat de Droit une spécial grièveté représente la formation et le dévélopement, sous la protéction du Gouvernement, des groupes armés que, en plus d’attenter contre la sécurité du peuple et ses droits et contre la paix de la Nation, sont destinés à se battre contre l’Armée; ainsi donc une spéciale grièveté représente le fait d’empêcher la Police d’exercer ces très importantes fonctions face aux émeutes délinquantes commis par des groupes violents attachés au Gouvernement. Ne peuvent pas êtres oubliés, étant donée ca très haute grièveté, les publiques et notoires efforts d’utilizer l’Armée et la Police avec de buts du parti, briser ca hiérarchie institutionnelle et infiltrer politiquement ces groupes;

Que au moment de ce constituer l’actuel Ministère, avec las participation des hautes membres de l’Armée et la Police, M. le Président de la République l’as nommée "de Sécurité Nationale" et lui a assigné en tant que tâches fondamentales celles "d’imposer l’ordre politique" et "d’imposer l’ordre économique", ceux qui peut être concu seulement sous le total rétablissement et validitée des normes constitutionelles et légales qui donnent forme à l’ordre intitutionel de la République;

Que l’Armée et la Police, sont et doivent être, étant donnée ca propre nature, garantie pour tous les chilen et non seulement pour un secteur de la Nation ou pour une combinaison ou mélange politique. Donc, leur présence dans le Gouvernement ne peut pas être utilisée pour cacher avec leur garantie certaines politiques partidistes et minoritaires, au contraire, doivent s’acheminer à rétablir les conditions de viguer de la Constitution et les lois et de vie en commun démocratique indispensable pour lui garantir au Chili ca stabilité institutionnele, paix, sécurité et développement;

Finalement, dans l’excersice des attributions qui lui sont accordée par l’article 39 de la Constitution Politique de l’Etat


La Chambre des Deputes determine le suivant:

PREMIER: Réprésenter au M. le Président de la République, Ministres d’Etat et au membres de l’Armée et la Police, le griève fractionnement et violation de l’ôrdre constitutionnele et légale de la République qui comportent les faits et circomstances indiqués précédemment dans les paragraphes 5 au 12;

DEUXIEME: Leur réprésenter de la mème forme que, étant donée leur fonctions, leur serment prêtet de fidélité à la constitution et les lois, et dans le cas des ici dit M. les Ministres , de la nature des institutions duquelles sont des huates membres et duquels leur nom a été invoqué pou les faire parti du Ministère, c’est leur résponsabilité d’arrêter inmédiatement à toutes les situation ici indiquées, qui violent la Constitution et les lois, de manière d’acheminer l’action gouvernative par la voie du Droit et assurer l’ôrdre constitutionnele de nôtre patrie et les bases éssentielles de la vie en commun démocratique entre les chiliens;

TROISIEME: Déclarer que si ceu-ci est fait, la présence des M. les Ministres dans le Gouvernement signifierait un précieux service à la République. Dans le cas contraire, ils engageraint grièvement le caractère nationale et professionnele de l’Armée et la Police, avec une flagrante violation à ce qui est disposée dans l’article 22 de la Constitution Politique et avec un griève dégat de son préstige intitutionnele, et

QUATRIEME: Transmettre cet accord à M. le Président de la République et au M. les Ministres de Finances, Défense Nationale, Ouvrages Publiques, Transportation, et Terres et Colonisation".